Les titres restaurants

Le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses, puisque leur employeur prend en charge conjointement avec le salarié le prix de ces repas et que cette prise en charge patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.

Comment ils fonctionnent

La mise en place en place des titres restaurants ainsi que la valeur du titre reste à la libre détermination de l’employeur. La participation patronale de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant. La différence reste à la charge du salarié.

Qui peut en bénéficier ?

L’ensemble des salariés à temps plein ou partiel, les intérimaires, les apprentis, les salariés en contrats de professionnalisation et les stagiaires peuvent bénéficier des titres restaurants.

Sont exclus du bénéfice des titres restaurants les mandataires sociaux sans contrat de travail. Les salariés sont en droit de refuser les titres restaurants, sauf si un accord collectif les rend obligatoires.

Les conditions d'exonérations fiscales

La participation patronale au financement des titres restaurants est exonérée des cotisations salariales et patronales. Toutefois, pour bénéficier des exonérations susvisées,

la participation patronale doit remplir les conditions suivantes :

• la participation patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre remis au salarié ;

cette participation patronale ne doit pas excéder un certain montant déterminé tous les ans (7,26 € par titre pour 2025).

Ainsi, la valeur totale du titre restaurant doit être comprise entre :

• 12,10 € pour une prise en charge 60% employeur

• 14,52 € pour une prise en charge 50% employeur

Comment les collaborateurs les utilisent

Jusqu’au 31 Décembre 2026, les titres restaurants pourront être utilisé pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Les titres restaurants ne peuvent être utilisé que les jours ouvrables et dans la limite de 25 € par jour.

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des titres restaurants.